Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits et services proposés par Pédago Space, représenté par Romain Bodergat sous contrat avec la couveuse d'entreprises Interface. Pédago Space propose des outils pédagogiques ainsi que des formations.

Article 2 : Produits et Services

Pédago Space propose : 
Des outils pédagogiques :
- Le jeu de cartes Tempête Neuronale : 39,50€ TTC + frais de livraisons calculés en fonction de l'adresse de livraison
- Accès au chatbot Tempête Virtuelle : 9,85€ TTC / an

Des formations et accompagnements :
- Formation Processus Créatif et brainstorming : 4350€ HT
- Accompagnement Processus Créatif Individuel : 400€ HT

Article 3 : Commande et paiement

Outils pédagogiques : Le paiement s’effectue par carte bancaire via la boutique en ligne.
Formations
: Le paiement s’effectue par virement bancaire, avec un acompte de 50 % à verser 15 jours avant la formation, et le solde (50 %) à régler dans un délai de 30 jours après la réalisation de la formation. Passé ce délai des pénalités de retard d'un montant de 10% de la facture par jour de retard pourront être demandées. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également appliquée. Son montant est égal à 40 €.

Article 4 : Tarifs solidaires

Pédago Space propose pour les organisations à but non lucratif un tarif solidaire sur l'ensemble de ses produits et prestations. Ce tarif solidaire prend la forme d'une réduction de 10%, non commuable avec d'autres réductions. Pour en bénéficier, vous devez être une organisation à but non lucratif (association de loi 1901, ONG, institution etc.), envoyer vos statuts et votre numéro de SIRET à contat@pedago-space.com.

Article 5 : Livraison

Outils pédagogiques : La commande est expédiée dans un délai de 7 jours. La livraison est effectuée selon les délais du transporteur. 
Formations : Les formations sont réalisées en présentiel, avec des possibilités de modalités mixtes.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après l’achat. Ce droit s’applique pour les outils pédagogiques. Pour les formations, si le client renonce à la prestation avant son commencement, le droit de rétractation peut être exercé conformément aux conditions d'annulation et de report.

Article 7 : Rétractation et report

Annulation par le client : Pour les formations, toute annulation doit être notifiée par écrit. Si l'annulation intervient moins de 10 jours avant le début de la formation, un montant correspondant à 50 % du prix de la formation sera dû.

Report par le client
: Les formations peuvent être reportées sans frais jusqu’à 10 jours avant le début. Passé ce délai, des frais de report pourront être appliqués.

Annulation par Pédago Space
: Pédago Space se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure. Dans ce cas, un nouveau créneau sera proposé au client ou le remboursement de l’acompte sera effectué.

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